2.1. Une référence pour l'élaboration des projets territoriaux

Faisant clairement apparaître la teneur et la hiérarchie des priorités du Gouvernement, les directives nationales d'orientation constitueront un cadre parfaitement adapté pour guider les réflexions des services déconcentrés, lorsqu'ils procèdent à l'élaboration, ou à la mise à jour des projets territoriaux.

A cette fin, vous veillerez à ce que les orientations contenues dans les directives laissent toujours une réelle marge de manoeuvre aux services déconcentrés. Ce sera aussi l'occasion, d'une part, de recourir plus largement aux procédures contractualisées entre administrations centrales et services déconcentrés, d'autre part, d'inciter ces derniers à utiliser davantage les souplesses de gestion que leur offrent les différents outils de déconcentration élaborés depuis 1992.

Dans le même esprit, vous mettrez à profit cet exercice, et le travail entre directions ou entre ministères sur lequel il est fondé, pour introduire davantage de cohérence dans l'ensemble des diverses commissions administratives locales qui ont été créées à la suite de décisions prises au niveau central. Vous vous donnerez pour objectif d'en réduire le nombre, afin de ne conserver que celles d'entre elles dont l'importance justifie que le principe de leur création soit imposé au niveau central. Vous vous efforcerez, dans ce cas, de fusionner celles qui traitent de questions proches ou liées.

Enfin, l'élaboration des directives sera aussi l'occasion d'accentuer l'effort, déjà engagé, en vue de réduire le nombre des lignes budgétaires et de faciliter ainsi la globalisation des crédits attribués aux services déconcentrés.