Retour à la section

QUATRIÈME PARTIE L'exécution des marchés

Article suivant

JORF n°6 du 8 janvier 2004

  1. Comment contribuer à la bonne exécution
    des marchés publics ?

14.1. La sous-traitance.
14.2. Le versement des avances.
14.3. Le versement des acomptes.
14.4. Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du délai global de paiement ?
14.5. Avenants et marchés complémentaires.
14.6. Dans quel cas utiliser une décision de poursuivre ?

  1. Pourquoi des obligations de publicité a posteriori ?

15.1. L'avis d'attribution.
15.2. Les dispositions de l'article 138.

A N N E X E S

Annexe I. - Table de correspondance entre les catégories de services visées à l'article 29 du code et les nomenclatures « CPC provisoire » et « CPV ».
Annexe II. - Les textes à connaître.
Annexe III. - Les coordonnées des services de conseil et les sites d'information sur les marchés publics.

1 version

Historique des versions

Version 1

14. Comment contribuer à la bonne exécution

des marchés publics ?

14.1. La sous-traitance.

14.2. Le versement des avances.

14.3. Le versement des acomptes.

14.4. Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du délai global de paiement ?

14.5. Avenants et marchés complémentaires.

14.6. Dans quel cas utiliser une décision de poursuivre ?

15. Pourquoi des obligations de publicité a posteriori ?

15.1. L'avis d'attribution.

15.2. Les dispositions de l'article 138.

A N N E X E S

Annexe I. - Table de correspondance entre les catégories de services visées à l'article 29 du code et les nomenclatures « CPC provisoire » et « CPV ».

Annexe II. - Les textes à connaître.

Annexe III. - Les coordonnées des services de conseil et les sites d'information sur les marchés publics.