JORF n°83 du 9 avril 1997

2.3.2. Retraite complémentaire

Le bulletin de paie doit faire apparaître les cotisations dues au titre de l'Association des régimes de retraites complémentaires (ARRCO) et, s'il y a lieu, les cotisations dues au titre de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC).
L'AGIRC procède également au recouvrement des cotisations affectées à l'Association pour l'emploi des cadres (APEC). Il est donc possible de mentionner sur une même ligne l'ensemble des sommes collectées par l'AGIRC pour un salaire n'excédant pas quatre fois le plafond.
La contribution exceptionnelle temporaire (CET) fera l'objet d'une ligne particulière, car son assiette est distincte de celle des autres cotisations collectées par l'AGIRC.
Dans un souci d'information du salarié, la ligne sera intitulée : << AGIRC (dont APEC) >> et le taux de chacune des cotisations pourra figurer en pied de page.


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2.3.2. Retraite complémentaire

Le bulletin de paie doit faire apparaître les cotisations dues au titre de l'Association des régimes de retraites complémentaires (ARRCO) et, s'il y a lieu, les cotisations dues au titre de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC).

L'AGIRC procède également au recouvrement des cotisations affectées à l'Association pour l'emploi des cadres (APEC). Il est donc possible de mentionner sur une même ligne l'ensemble des sommes collectées par l'AGIRC pour un salaire n'excédant pas quatre fois le plafond.

La contribution exceptionnelle temporaire (CET) fera l'objet d'une ligne particulière, car son assiette est distincte de celle des autres cotisations collectées par l'AGIRC.

Dans un souci d'information du salarié, la ligne sera intitulée : << AGIRC (dont APEC) >> et le taux de chacune des cotisations pourra figurer en pied de page.