2.4. Les autres taxes et contributions patronales

légalement obligatoires

Il s'agit des taxes et contributions obligatoires dues par les seuls employeurs (taxe d'apprentissage, participation à l'effort de construction,
participation à la formation professionnelle continue, contributions au Fonds national d'aide au logement, versement transport, taxe de 6 %, notamment).
Ces prélèvements pèsent sur le coût du travail et leur mention est donc cohérente avec le souci d'information du salarié. Toutefois, il n'est pas nécessaire que le détail figure dans la partie chiffrée du bulletin. Il est donc recommandé, dans un souci de lisibilité du bulletin de paie, d'en mentionner uniquement le total sous la rubrique générique << Autres charges patronales >> et de faire apparaître le détail, le cas échéant, en pied de bulletin.