JORF n°83 du 9 avril 1997

2.2.2. La simplification du calcul

En ce qui concerne la méthode de calcul de la CSG et de la CRDS, il est possible de reporter sur le taux l'abattement de 5 % prévu par la loi sur l'assiette.
En d'autres termes, au lieu d'appliquer, sur 95 % de l'assiette, le taux légal de 2,9 % pour la CSG non déductible et la CRDS, et de 1 % pour la CSG déductible, il est possible de simplifier le calcul en appliquant, à l'intégralité de la rémunération brute, un taux de 2,755 % pour la CRDS et la CSG non déductible et de 0,95 % pour la CSG déductible.
Toutefois, cette manière de procéder ne peut être adoptée en toutes circonstances. En effet, l'abattement de 5 % sur l'assiette n'est applicable ni aux assiettes forfaitaires (cas des formateurs occassionnels par exemple), ni aux indemnités journalières de base versées aux salariés en congés de maladie par les employeurs qui, en cas de subrogation, les font figurer sur les bulletins de paie.
Dans ces hypothèses, il conviendra :
- soit d'appliquer des taux différents pour la CSG et la CRDS, selon la situation des salariés ;
- soit de continuer d'appliquer l'abattement sur l'assiette, pour l'ensemble des salariés. Cette seconde méthode ne présente pas d'inconvénient pour les entreprises dotées d'un logiciel de paie.


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2.2.2. La simplification du calcul

En ce qui concerne la méthode de calcul de la CSG et de la CRDS, il est possible de reporter sur le taux l'abattement de 5 % prévu par la loi sur l'assiette.

En d'autres termes, au lieu d'appliquer, sur 95 % de l'assiette, le taux légal de 2,9 % pour la CSG non déductible et la CRDS, et de 1 % pour la CSG déductible, il est possible de simplifier le calcul en appliquant, à l'intégralité de la rémunération brute, un taux de 2,755 % pour la CRDS et la CSG non déductible et de 0,95 % pour la CSG déductible.

Toutefois, cette manière de procéder ne peut être adoptée en toutes circonstances. En effet, l'abattement de 5 % sur l'assiette n'est applicable ni aux assiettes forfaitaires (cas des formateurs occassionnels par exemple), ni aux indemnités journalières de base versées aux salariés en congés de maladie par les employeurs qui, en cas de subrogation, les font figurer sur les bulletins de paie.

Dans ces hypothèses, il conviendra :

- soit d'appliquer des taux différents pour la CSG et la CRDS, selon la situation des salariés ;

- soit de continuer d'appliquer l'abattement sur l'assiette, pour l'ensemble des salariés. Cette seconde méthode ne présente pas d'inconvénient pour les entreprises dotées d'un logiciel de paie.