- Emploi et traitement du français
dans les systèmes d'information et de communication
Les dispositions légales relatives à l'emploi de la langue française sont applicables quels que soient les supports techniques employés. Les spécificités des équipements électroniques et informatiques (renouvellements fréquents dus au rythme accéléré des évolutions techniques et fonctionnelles, achats sur un marché international, etc.) ne doivent pas faire obstacle au respect des règles énoncées ci-après.
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