V. - Rôle des représentants de l'Etat

Je vous ai déjà rappelé, notamment dans ma circulaire du 12 mai 1993,
l'importance que j'attache aux règles de conduite qui s'imposent aux ministères dans leurs relations avec les préfets.
Il va de soi que ces règles doivent trouver leur pleine application outre-mer.
Dans les départements d'outre-mer, les mêmes règles s'appliquent qu'en métropole, notamment celles définies par la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et par le décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration.
Pour les territoires et collectivités d'outre-mer, les statuts sont différents mais les principes, en ce qui concerne le rôle du représentant de l'Etat, sont les mêmes et vous les respecterez scrupuleusement. Je vous rappelle ainsi que le délégué du Gouvernement, quel que soit son titre, est le seul représentant du Premier ministre et des ministres; qu'il est seul habilité à négocier et signer des conventions avec les autorités locales; que les services déconcentrés de l'Etat sont, sauf exception, sous son autorité. Dans le même esprit, vos travaux de déconcentration, tels notamment que je les ai prescrits par ma circulaire du 11 août 1993, devront trouver outre-mer un point d'application privilégié.
En effet, l'éloignement aussi bien que le contexte politique et l'ampleur des défis économiques à relever imposent, outre-mer, un degré de déconcentration poussé et le strict respect de l'autorité de l'Etat à travers ses représentants.
De façon générale, eu égard au rôle d'impulsion et de coordination outre-mer confié au ministre des départements et territoires d'outre-mer, je vous demande de faciliter l'action de ce département ministériel.
A cet égard, vous voudrez bien continuer à mettre à sa disposition, dans des conditions au moins équivalentes à celles qui ont été fixées antérieurement, les moyens en personnel que sa vocation particulière nécessite.