1o La constitution des réseaux

La capacité d'action d'un réseau est directement liée à sa cohésion interne, à sa cohérence territoriale et à l'existence d'une véritable complémentarité entre ses partenaires. Ce dernier élément est d'autant plus important lorsque le réseau porte sur des territoires urbains non contigus. Vous vous attacherez à vérifier la motivation des promoteurs du réseau, au vu, notamment, de leur capacité à mobiliser les moyens nécessaires à la réalisation d'un projet commun.

Lorsque les villes associées relèvent d'une aire géographique commune, vous encouragerez les villes-centre à associer leurs agglomérations, de manière à mettre progressivement en réseau des agglomérations qui partagent des stratégies de développement comparables ou complémentaires.

Pour autant, la composition des réseaux existants ne doit pas être regardée comme un modèle unique. Vous pourrez, au contraire, accompagner le développement de réseaux d'un nouveau type, tels que ceux décrits dans l'annexe 1.

Vous mettrez particulièrement l'accent sur l'importance de la phase préparatoire au lancement d'un réseau. C'est en effet à ce stade que sont arrêtés des choix déterminants pour l'avenir du réseau, qu'il s'agisse de rechercher la bonne échelle d'intervention opérationnelle, de sensibiliser les acteurs, de nouer des partenariats ou de définir des objectifs partagés qui soient concrets et réalistes.

Afin de garantir que la constitution du réseau s'effectue dans des conditions satisfaisantes, vous inviterez ses promoteurs à procéder selon les étapes suivantes :

a) Il importe, au préalable, de mettre en lumière les enjeux de développement partagés et les objectifs communs qui fondent la mise en réseau. Cet exercice pourra, le cas échéant, s'appuyer sur les résultats d'une étude de faisabilité, qui intégrera, s'il y a lieu, les éléments fournis par le diagnostic préparatoire aux contrats de ville et d'agglomération des collectivités locales concernées.

L'étude pourra être cofinancée par l'Etat (FNADT), sous réserve de l'appréciation portée, à ce stade, sur l'intérêt du futur réseau et de la disponibilité des crédits.

b) L'engagement des collectivités concernées doit résulter d'une décision prise par chacune des instances délibérantes compétentes. Ces délibérations sont suivies d'un protocole d'accord conclu entre les exécutifs concernés.

c) Un comité de pilotage du réseau est alors constitué. Présidé par le maire de l'une des communes adhérentes ou le président d'un établissement public de coopération intercommunale, il assure la représentation de chacune des collectivités partenaires du réseau. Vous mettrez l'accent sur l'intérêt que l'Etat et la région y soient également représentés, afin, notamment, de faciliter la prise en compte de l'action du réseau au titre du contrat de plan Etat-région.

d) Il appartient au comité de pilotage, une fois constitué, d'élaborer une charte d'objectifs. A partir d'un diagnostic partagé par l'ensemble des villes du réseau, ce document décrit les principaux enjeux de développement territorial et définit la stratégie d'intervention à moyen terme du réseau, ainsi que les domaines sur lesquels porteront ses actions prioritaires.

Afin, notamment, que les projets du réseau puissent faire l'objet d'une insertion dans les contrats de plan, il convient que la charte d'objectifs soit ensuite déclinée en un programme pluriannuel d'actions. Le contenu de ce programme doit être régulièrement actualisé (au moins tous les deux ans), de manière à prendre en compte tant l'état d'avancement des actions déjà programmées que l'opportunité d'actions nouvelles.

En fonction de la nature des actions retenues, il appartient au comité de pilotage de s'entourer des partenaires compétents, en s'appuyant sur les ressources humaines, techniques et financières des villes partenaires.

e) Vous n'omettrez pas d'informer la conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire (CRADT) de la constitution d'un nouveau réseau de villes. Je vous invite, également, à évoquer l'action des réseaux de villes qui se développent dans votre région lors de la conférence administrative régionale, et à en tenir compte dans votre programmation.