I. - La contribution des réseaux de villes

à l'aménagement du territoire

Les réseaux de villes n'ont certes pas vocation à se substituer aux structures de coopération locale prévues par la loi. Résultant d'une initiative de collectivités qui s'associent autour d'un programme ou de projets communs, ils ne sauraient, en particulier, être conçus comme une formule alternative ou concurrente à l'institution des établissements publics de coopération intercommunale, qui sont dotés de la personnalité morale pour exercer des compétences définies par la loi. Toutefois, la souplesse de la constitution et du fonctionnement des réseaux en fait un complément particulièrement utile pour le développement de l'intercommunalité.

Pour les villes qui y sont parties, ils constituent en effet un cadre particulièrement adapté pour mener un effort commun et coordonné de planification et de programmation des équipements et des services, à partir d'une mise en commun des capacités d'expertise. Ils se prêtent bien, par ailleurs, à la mise en oeuvre d'expériences et de pratiques innovantes dans la fourniture des services locaux. Favorisant le développement d'une culture de la coopération qui facilite, en retour, les progrès de l'intercommunalité, ils contribuent, plus largement, à faire agir de concert des intervenants, Etat, collectivités territoriales, mais aussi partenaires économiques et sociaux, dont l'action est souvent cloisonnée.

De ce fait, les réseaux de villes apportent une contribution efficace à l'effort de recomposition et de maillage du territoire national qui constitue l'un des objectifs prioritaires de la politique d'aménagement du territoire, telle qu'elle a été définie lors du comité interministériel du 15 décembre 1997.

Leur développement s'inscrit, également, dans le cadre des orientations définies par le schéma de développement de l'espace communautaire. Ce document, arrêté au mois de mai 1999, recommande en effet le développement d'actions de coopération dans des réseaux de villes de toutes tailles, plus particulièrement au sein d'ensembles régionaux constitués à l'échelle européenne.

Vous veillerez donc à ce que l'action des réseaux de villes soit prise en compte dans les volets régional ou territorial des contrats de plan Etat-région, ainsi qu'il est prévu par les circulaires du 31 juillet 1998 relatives aux conditions de préparation de ces contrats.