Paris, le 5 juin 2000.

Le Premier ministre à Madame et Messieurs les préfets de région (pour attribution), Mesdames et Messieurs les ministres, ministres délégués et secrétaires d'Etat (pour information) et Mesdames et Messieurs les préfets de département (pour information)

Le dynamisme urbain est un facteur essentiel du développement économique national. Il est d'autant plus vivace que les villes sont en mesure de proposer aux acteurs économiques et sociaux un ensemble de services collectifs assurant l'ensemble des prestations souhaitées et présentant un niveau de qualité élevé.

A cet égard, la démarche des réseaux de villes, engagée en 1991, a fait la preuve de son efficacité. Fondée sur le principe de libre adhésion, elle consiste, pour les collectivités partenaires, à coordonner leurs efforts d'équipement en arrêtant un programme de coopération. Elle permet ainsi de parvenir à une meilleure complémentarité de ces efforts et, par là, à une meilleure maîtrise de la dépense publique. Elle offre la faculté, aux collectivités membres du réseau, de spécialiser leur action dans tel ou tel domaine d'équipement. Elle rend possible la mise en place de services ou d'infrastructures qu'une collectivité isolée ne serait pas en mesure d'assumer. Plus largement, les réseaux de villes sont l'occasion de rapprocher la diversité des partenaires locaux en leur donnant un projet fédérateur.

Le souci de faciliter le développement de cette démarche ainsi que la maturité et l'autonomie acquises par les réseaux déjà en place me conduisent à actualiser les orientations données par la circulaire du 17 avril 1991 relative aux chartes d'objectifs et aux réseaux de villes.

Tel est l'objet de la présente circulaire, qui, d'une part, précise le caractère spécifique de la contribution des réseaux de villes à la politique contractuelle d'aménagement et de développement durable du territoire, d'autre part, aménage, dans le sens d'une plus grande souplesse et d'une déconcentration accrue, la procédure déterminant le soutien de l'Etat. Cet assouplissement doit aller de pair avec une attention renforcée, de votre part, aux conditions de développement des réseaux, tant en ce qui concerne leur création que la cohérence du programme dont ils se dotent et la qualité des actions qu'ils conduisent.