JORF n°143 du 23 juin 1999

  1. La mise en oeuvre de la mesure

L'enveloppe de prêts destinée à chaque région sera notifiée au préfet, au recteur d'académie concerné et, s'agissant de l'enseignement agricole, au directeur régional de l'agriculture et de la forêt, par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie dans les huit jours qui suivent la publication de la présente circulaire. Le préfet informe l'exécutif régional du montant global de l'enveloppe qui est allouée à la région.


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Version 1

2. La mise en oeuvre de la mesure

L'enveloppe de prêts destinée à chaque région sera notifiée au préfet, au recteur d'académie concerné et, s'agissant de l'enseignement agricole, au directeur régional de l'agriculture et de la forêt, par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie dans les huit jours qui suivent la publication de la présente circulaire. Le préfet informe l'exécutif régional du montant global de l'enveloppe qui est allouée à la région.