JORF n°55 du 5 mars 1996

II. - Les moyens à mettre en oeuvre pour lutter

contre les dérives sectaires

Il m'apparaît à titre principal que la lutte contre les dangers liés à ce phénomène doit reposer sur une application plus stricte du droit existant,
elle-même liée à une perception plus aiguë de la réalité des risques occasionnés par l'existence et l'activité des organisations en cause. Telle est au demeurant également la conclusion de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale.
Pour ce qui concerne l'autorité judiciaire, de nombreux textes peuvent être utilisés, tant en matière pénale qu'en matière civile.
Il est évidemment impossible de les énumérer tous ; toutefois, il est possible de citer les principaux d'entre eux, et de mettre en évidence l'ampleur de l'arsenal juridique dont dispose le ministère public pour lutter efficacement contre les excès gravement attentatoires au respect de l'individu et aux intérêts de la société.


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Version 1

II. - Les moyens à mettre en oeuvre pour lutter

contre les dérives sectaires

Il m'apparaît à titre principal que la lutte contre les dangers liés à ce phénomène doit reposer sur une application plus stricte du droit existant,

elle-même liée à une perception plus aiguë de la réalité des risques occasionnés par l'existence et l'activité des organisations en cause. Telle est au demeurant également la conclusion de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale.

Pour ce qui concerne l'autorité judiciaire, de nombreux textes peuvent être utilisés, tant en matière pénale qu'en matière civile.

Il est évidemment impossible de les énumérer tous ; toutefois, il est possible de citer les principaux d'entre eux, et de mettre en évidence l'ampleur de l'arsenal juridique dont dispose le ministère public pour lutter efficacement contre les excès gravement attentatoires au respect de l'individu et aux intérêts de la société.