V. - Cas des inscriptions multiples

L'INSEE vous informera des modalités particulières selon lesquelles le fichier général des électeurs sera renseigné. L'inscription automatique ne diffère pas à cet égard de l'inscription sur demande. Un avis d'inscription sera donc établi pour chaque nouvel électeur.

Cet avis d'inscription permettra de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions prévues pour mettre fin aux inscriptions multiples (articles L. 36 à L. 40 du code électoral).