JORF n°29 du 3 février 2001

  1. La possibilité de recourir à des transformations d'emplois

Les emplois des catégories B et C constituant cette réserve d'emplois pourront, autant que de besoin, être transformés en emplois de la catégorie A.


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2. La possibilité de recourir à des transformations d'emplois

Les emplois des catégories B et C constituant cette réserve d'emplois pourront, autant que de besoin, être transformés en emplois de la catégorie A.