JORF n°29 du 3 février 2001

(1) Sauf pour ceux du niveau de la catégorie C comptant une ancienneté égale ou supérieure à sept ans, directement intégrés.


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(1) Sauf pour ceux du niveau de la catégorie C comptant une ancienneté égale ou supérieure à sept ans, directement intégrés.