A. - Associations à caractère national
- Constitution du dossier
La demande de subvention devra être formulée auprès du ministère chargé des rapatriés.
Le dossier doit comprendre obligatoirement les documents suivants:
- relevé d'identité bancaire de l'association;
- copie du récépissé de déclaration de l'association en préfecture;
- extrait du Journal officiel;
- statuts de l'association;
- liste des membres du conseil d'administration;
- nombre d'adhérents de l'année précédente ou de l'année en cours;
- rapport sur l'activité de l'année précédente signé par le président;
- bilan et compte d'exploitation présentés selon la Nomenclature du nouveau plan comptable de l'année précédente, certifiés par le président et le trésorier;
- produit des cotisations au titre de l'exercice budgétaire antérieur, ainsi que le montant individuel de la cotisation annuelle;
- budget prévisionnel au titre de l'année en cours signé par le président et le trésorier;
- note de synthèse justifiant la demande de subvention en faisant apparaître dans le détail le ou les projets envisagés;
- en cas de renouvellement de la subvention: un compte rendu d'activité portant sur le programme ou les actions déjà financés;
- un état détaillé des dépenses, visé par le président et le trésorier de l'association (pour les associations bénéficiaires de subvention au cours de l'exercice précédent).
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