- Instruction des demandes
La subvention versée par le ministère des rapatriés privilégiera le financement de projets menés par l'association au bénéfice de la communauté française musulmane rapatriée.
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JORF n°269 du 20 novembre 1994
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Version 1
2. Instruction des demandes
La subvention versée par le ministère des rapatriés privilégiera le financement de projets menés par l'association au bénéfice de la communauté française musulmane rapatriée.