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Circulaire du 25 octobre 1994

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JORF n°269 du 20 novembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bourses scolaires – Circulaire 25/10/1994

Résumé Les bourses scolaires servent de soutien financier aux élèves et étudiants, en complément des aides de l'État et des collectivités, mais excluent les descendants du 2e degré sauf cas particuliers.
Mots-clés : Éducation Financement Bourses Aides Établissements publics Établissements privés

A. - Les bourses scolaires

Elles seront servies à titre principal ou complémentaire de celles délivrées par l'éducation nationale et les collectivités locales. Elles concerneront les élèves et étudiants fréquentant les établissements publics ou privés.
Seront exclus du bénéfice de cette mesure les descendants du 2e degré (troisième génération), à l'exception des enfants des descendants du 1er degré qui ont leurs propres parents à charge.

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A. - Les bourses scolaires

Elles seront servies à titre principal ou complémentaire de celles délivrées par l'éducation nationale et les collectivités locales. Elles concerneront les élèves et étudiants fréquentant les établissements publics ou privés.

Seront exclus du bénéfice de cette mesure les descendants du 2e degré (troisième génération), à l'exception des enfants des descendants du 1er degré qui ont leurs propres parents à charge.