JORF n°269 du 20 novembre 1994

1.Modes de calcul des bourses

1.1.Enseignement élémentaire

A la fin du premier trimestre de l'année scolaire, une bourse d'étude d'un montant forfaitaire de 500 F par élève scolarisé pourra être accordée aux familles non imposées sur le revenu.


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1.Modes de calcul des bourses

1.1.Enseignement élémentaire

A la fin du premier trimestre de l'année scolaire, une bourse d'étude d'un montant forfaitaire de 500 F par élève scolarisé pourra être accordée aux familles non imposées sur le revenu.