JORF n°58 du 9 mars 2001

  1. Les modalités générales

2.1. Les bénéficiaires du grade :

Le grade de mastaire est délivré en même temps que le diplôme qui y ouvre droit, quel que soit le mode d'acquisition de ce diplôme (formation initiale, formation continue, validation des acquis).

Le grade est conféré aux titulaires d'un titre d'ingénieur diplômé obtenu depuis l'année universitaire 1998-1999.

Il est rappelé que les diplômes propres aux établissements, délivrés dans le cadre de leur autonomie pédagogique, n'ont pas a priori vocation à être inscrits sur la liste des diplômes ouvrant droit au grade de mastaire. Sont notamment concernés les « mastères spécialisés » mis en place par la Conférence des grandes écoles ou les « masters of sciences » délivrés par certains établissements, ces labels ou diplômes étant par ailleurs souvent accessibles à des personnes titulaires de titres ou diplômes conférant d'ores et déjà le grade de mastaire.

2.2. Le document :

Un seul document est délivré aux bénéficiaires, par souci de simplification et de lisibilité, sur lequel figurent à la fois le grade et l'intitulé du diplôme.

Il vous est possible de traduire « grade de mastaire » en langue étrangère, en vue de faciliter la lecture de la certification hors du territoire national, conformément à la volonté gouvernementale et européenne d'inscrire chaque niveau de formation dans un cadre internationalement lisible et comparable.

Vous voudrez bien trouver en annexe une maquette type. A titre d'exemple, une version en langue anglaise de cette maquette est proposée en annexe 2 (1).


Historique des versions

Version 1

2. Les modalités générales

2.1. Les bénéficiaires du grade :

Le grade de mastaire est délivré en même temps que le diplôme qui y ouvre droit, quel que soit le mode d'acquisition de ce diplôme (formation initiale, formation continue, validation des acquis).

Le grade est conféré aux titulaires d'un titre d'ingénieur diplômé obtenu depuis l'année universitaire 1998-1999.

Il est rappelé que les diplômes propres aux établissements, délivrés dans le cadre de leur autonomie pédagogique, n'ont pas a priori vocation à être inscrits sur la liste des diplômes ouvrant droit au grade de mastaire. Sont notamment concernés les « mastères spécialisés » mis en place par la Conférence des grandes écoles ou les « masters of sciences » délivrés par certains établissements, ces labels ou diplômes étant par ailleurs souvent accessibles à des personnes titulaires de titres ou diplômes conférant d'ores et déjà le grade de mastaire.

2.2. Le document :

Un seul document est délivré aux bénéficiaires, par souci de simplification et de lisibilité, sur lequel figurent à la fois le grade et l'intitulé du diplôme.

Il vous est possible de traduire « grade de mastaire » en langue étrangère, en vue de faciliter la lecture de la certification hors du territoire national, conformément à la volonté gouvernementale et européenne d'inscrire chaque niveau de formation dans un cadre internationalement lisible et comparable.

Vous voudrez bien trouver en annexe une maquette type. A titre d'exemple, une version en langue anglaise de cette maquette est proposée en annexe 2 (1).