1. Les principes

1.1. Le décret pose le principe de la délivrance du grade de mastaire à tous les titulaires du titre d'ingénieur diplômé, sans établir de distinction entre les diplômés des établissements publics et ceux des établissements privés.

Les étudiants diplômés des écoles d'ingénieurs autorisées à délivrer un titre d'ingénieur, quels que soient le statut et la tutelle respective de ces écoles, ont donc vocation à se voir conférer le grade de mastaire.

1.2. Deux principes s'imposent pour la délivrance du grade de mastaire :

La délivrance est organisée par une autorité de l'Etat puisque ce dernier dispose du monopole de la collation des grades (art. L. 613-1 du code de l'éducation).

Le grade de mastaire est délivré au nom de l'Etat en même temps que le diplôme qui y ouvre droit (art. 4, al. 2, du décret précité).