JORF n°27 du 1 février 1990

Le ministère veillera à la cohérence de la nature et du type d'informations fournies par le centre avec les données émanant des services analogues non érigés en centres de responsabilité.


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Le ministère veillera à la cohérence de la nature et du type d'informations fournies par le centre avec les données émanant des services analogues non érigés en centres de responsabilité.