JORF n°27 du 1 février 1990

  1. Contrôle de gestion:
    Le ministère garantira le fonctionnement du système de contrôle de gestion, tant au sein du centre de responsabilité lui-même qu'à l'intérieur du ministère. La description de ce système figurera en annexe à la convention.
    Il convient, en effet, dès la création de ces centres et au moment de la mise en place des systèmes de contrôle de gestion qui leur sont liés, de veiller à la compatibilité de ces mécanismes avec les systèmes de contrôle de gestion du ministère dans son ensemble, qu'ils anticipent.
  2. Cohérence des systèmes:

Historique des versions

Version 1

1. Contrôle de gestion:

Le ministère garantira le fonctionnement du système de contrôle de gestion, tant au sein du centre de responsabilité lui-même qu'à l'intérieur du ministère. La description de ce système figurera en annexe à la convention.

Il convient, en effet, dès la création de ces centres et au moment de la mise en place des systèmes de contrôle de gestion qui leur sont liés, de veiller à la compatibilité de ces mécanismes avec les systèmes de contrôle de gestion du ministère dans son ensemble, qu'ils anticipent.

2. Cohérence des systèmes: