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Circulaire du 25 janvier 1990

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JORF n°22 du 26 janvier 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garde des audiences pour étrangers

Résumé Quand un étranger doit se présenter devant un tribunal, on doit s’assurer qu’il y a une surveillance pour éviter les problèmes de sécurité.
Mots-clés : garde audiences tribunal administratif étrangers sécurité ordre public

2.3.2. La garde des audiences

Dès lors que l'étranger comparaîtra personnellement devant le tribunal en audience publique et qu'il sera fréquemment privé de liberté, il apparaît nécessaire, pour prévenir toute menace de trouble à l'ordre public, de prévoir de manière appropriée la garde des audiences.
Je vous demande en conséquence, lorsque votre département est le siège d'un tribunal administratif ou lorsqu'une audience foraine doit s'y dérouler, de prendre toutes dispositions utiles pour assurer la surveillance des locaux où est organisée l'audience. Vous voudrez bien à cet effet prendre l'attache du président du tribunal administratif dont le siège est situé dans votre département, en lui demandant notamment de vous faire connaître à l'avance le calendrier des audiences consacrées au contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière. Les audiences foraines devant être organisées dans tous les cas au siège d'une juridiction judiciaire et celle-ci faisant l'objet d'une surveillance permanente, il ne devrait pas être nécessaire de prendre de nouvelles dispositions mais vous voudrez bien vous en assurer.

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2.3.2. La garde des audiences

Dès lors que l'étranger comparaîtra personnellement devant le tribunal en audience publique et qu'il sera fréquemment privé de liberté, il apparaît nécessaire, pour prévenir toute menace de trouble à l'ordre public, de prévoir de manière appropriée la garde des audiences.

Je vous demande en conséquence, lorsque votre département est le siège d'un tribunal administratif ou lorsqu'une audience foraine doit s'y dérouler, de prendre toutes dispositions utiles pour assurer la surveillance des locaux où est organisée l'audience. Vous voudrez bien à cet effet prendre l'attache du président du tribunal administratif dont le siège est situé dans votre département, en lui demandant notamment de vous faire connaître à l'avance le calendrier des audiences consacrées au contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière. Les audiences foraines devant être organisées dans tous les cas au siège d'une juridiction judiciaire et celle-ci faisant l'objet d'une surveillance permanente, il ne devrait pas être nécessaire de prendre de nouvelles dispositions mais vous voudrez bien vous en assurer.