JORF n°102 du 2 mai 1997

  1. Matériel de façonnage

Tout massicot d'une largeur de coupe en ligne supérieure à 60 centimètres.
Tout massicot trilatéral quelle que soit l'ouverture frontale.
Toute assembleuse ou tout système de tri automatique.
Toute plieuse, agrafeuse-plieuse, à l'exception des matériels destinés à la mise sous enveloppe automatique.
Toute machine à relier sans couture, avec encollage et possibilité d'emboîtage automatique des couvertures.


Historique des versions

Version 1

3. Matériel de façonnage

Tout massicot d'une largeur de coupe en ligne supérieure à 60 centimètres.

Tout massicot trilatéral quelle que soit l'ouverture frontale.

Toute assembleuse ou tout système de tri automatique.

Toute plieuse, agrafeuse-plieuse, à l'exception des matériels destinés à la mise sous enveloppe automatique.

Toute machine à relier sans couture, avec encollage et possibilité d'emboîtage automatique des couvertures.