- Matériel d'impression et de reproduction
Toute machine d'impression avec dispositif d'alimentation de papier à succion, quel que soit le format papier admissible.
Tout système automatique de duplication << offset >>, tout copieur-duplicateur utilisant la technologie de l'offset, quel que soit le format papier admissible, mettant en oeuvre deux des fonctions suivantes :
confection d'un cliché impression, tri ou assemblage en sortie.
Tout système de reproduction (copieur, photocopieur, électrocopieur,
duplicopieur, autocopieur ou autre machine d'impression) mettant en oeuvre une technologie analogique ou numérique, autonome ou associé à un système informatique, dont la vitesse instantanée de production est supérieure à cinquante copies (pages A 4) par minute en noir ou bichromie et supérieure à dix copies (pages A 4) par minute en trichromie ou en quadrichromie.
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