- Suivi statistique détaillé du contenu des conventions au moment de leur conclusion donnant lieu à synthèses trimestrielles et bilans annuels
Dans les quinze jours suivant la date de la conclusion de chaque convention de réduction du temps de travail, la fiche descriptive à usage statistique (distincte selon qu'il s'agit du dispositif offensif ou défensif) devra être envoyée en un exemplaire à la DARES (à l'attention de Mme Garric, UDATT, 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP).
La complexité des questions qu'elle comporte tient aux données requises par la demande de convention. Mais cette fiche vous permet de recenser des éléments indispensables, et en particulier peut vous guider pour les calculs de RTT. Il conviendra d'aider les entreprises, notamment sur ce point. Vous devrez veiller à remplir la partie administrative et vérifier qu'il ne manque aucune information.
La DARES réalisera des exploitations partielles tous les trimestres, ce qui nécessite de transmettre dans les délais les fiches statistiques, et une analyse exhaustive début 1999 sur les conventions conclues en 1998, puis une autre à l'été 1999.
Des exploitations régionales pourront être faites directement par les Directions régionales, à partir des fichiers régionaux transmis par la DARES après les sorties nationales (trimestrielles, et annuelles). Des informations sur les modes de transmission des fichiers et leur utilisation vous seront communiquées ultérieurement.
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