9.4. Suivi statistique mensuel du nombre d'accords

de RTT visant ou non à l'aide

Afin de disposer d'éléments concernant la montée en charge des négociations sur la RTT, il est indispensable de pouvoir suivre tous les mois le nombre d'accords d'entreprise ou d'établissement ayant conclu une RTT, en distinguant selon qu'ils visent ou non à bénéficier du dispositif d'aide.

Ces données seront transmises mensuellement à la DARES par les directions régionales. Ceci nécessite donc d'accélérer les délais d'enregistrement des accords lors du dépot en direction départementale, et de transmission aux directions régionales.

Ce suivi mensuel implique que les correspondants régionaux effectuent la codification des accords au fur et à mesure de leur transmission en direction régionale.

Les directions régionales devront ensuite saisir sur le système IRMA-STAT (macrosérie régionale MS 05, série ARTT, variables ARTT 01, ARTT 02, ARTT 03, ARTT 04) et transmettre à l'administration centrale (DARES) pour le deuxième jour ouvré du mois (n) les données ci-dessous. La première transmission devra se faire le 4 août 1998. Elle comprendra donc les accords ne visant pas à l'aide, enregistrés entre le 26 juin et le 25 juillet. En ce qui concerne les accords visant à l'aide, en plus de ceux enregistrés à cette date, seront également saisis et transmis ceux qui pourraient avoir été déposés et enregistrés avant le 26 juin.

Les données à saisir sont :

- le nombre d'accords de RTT enregistrés au cours du mois et visant à l'aide (variable ARTT 01) ;

- les effectifs des entreprises ou établissements concernés par les accords de RTT visant à l'aide (variable ARTT 02) ;

- le nombre d'accords de RTT enregistrés au cours du mois et ne visant pas à l'aide (variable ARTT 03) ;

- les effectifs des entreprises ou établissements concernés par les accords de RTT ne visant pas à l'aide (variable ARTT 04).

Pour chacune de ces variables les données sont obtenues en faisant respectivement la somme :

- des accords enregistrés entre le 26 du mois (n-2) et le 25 du mois (n-1) (variable ARTT 01 et variable ARTT 03) ;

- des effectifs des entreprises ou établissements concernés par ces accords enregistrés entre le 26 du mois (n-2) et le 25 du mois (n-1) (variable ARTT 02 et variable ARTT 04).