Retour à la section

Circulaire du 23 avril 1990

Article suivant

Circulaire du 23 avril 1990 – Missions et agrément des agents du contrôle sanitaire aux frontières

JORF n°114 du 17 mai 1990

I. - Le décret no 89-555 du 8 août 1989 sur l'organisation et le fonctionnement du contrôle sanitaire aux frontières prévoit:

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Le décret no 89-555 du 8 août 1989 sur l'organisation et le fonctionnement du contrôle sanitaire aux frontières prévoit: