JORF n°114 du 17 mai 1990

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

à Messieurs les préfets de région, direction régionale des affaires sanitaires et sociales (pour information), et à Madame et Messieurs les préfets de département, direction départementale des affaires sanitaires et sociales (pour attribution)


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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

à Messieurs les préfets de région, direction régionale des affaires sanitaires et sociales (pour information), et à Madame et Messieurs les préfets de département, direction départementale des affaires sanitaires et sociales (pour attribution)