A N N E X E

Charte des espaces publics numériques

« Le (nom du point d'accès) a reçu le label "Espace public numérique".

Le (nom de l'organisme qui gère le point) s'engage à respecter les articles suivants, qui constituent la charte des espaces publics numériques.

Article 1er

L'espace public numérique est ouvert au grand public. Il a pour objectif de faciliter l'accès public aux technologies de l'information et aux différents usages qui leur sont associés.

Article 2

L'espace public numérique propose une sensibilisation à l'internet sous la forme d'un accès gratuit de deux heures.

L'EPN consacre à cette activité, au minimum, quatre heures par semaine, ou 10 % de son temps d'ouverture hebdomadaire.

Article 3

L'espace public numérique délivre le "passeport pour l'internet et le multimédia".

Article 4

L'espace public numérique mène une activité à caractère non commercial. Il veille à respecter une parfaite neutralité à l'égard des différents opérateurs agissant dans le domaine de la micro-informatique, de l'internet et du multimédia.

Article 5

L'espace public numérique met à la disposition de ses usagers une équipe comprenant au moins un animateur multimédia qualifié pour initier, accompagner et assurer une première formation.

L'EPN est équipé d'au moins cinq ordinateurs multimédias connectés à l'internet.

Article 6

L'espace public numérique adhère au réseau animé par la mission interministérielle pour l'accès public à l'internet. Le réseau assure l'information de ses membres sur les questions intéressant leur activité. Il facilite les échanges d'expérience. Il peut mener des actions et projets communs. Il définit le référentiel permettant la délivrance du "passeport pour l'internet et le multimédia". »