Taux des indemnités de déplacement (art. 9)

Les taux applicables aux missions effectuées, d'une part, à Paris (au sens du 3o de l'article 4 du décret, c'est-à-dire Paris et les communes suburbaines limitrophes) et, d'autre part, en province ainsi que le taux de l'indemnité forfaitaire de déplacement dans le département (IFDD) sont fixés par un arrêté.