Supplément pour l'accès à certains trains, réservation

et frais de stationnement à proximité des gares (art. 41)

Les suppléments obligatoires pour l'accès à certains trains ainsi que le prix de la réservation (y compris le cas où elle n'est pas obligatoire) sont remboursés, sur présentation des pièces justificatives, même lorsque le déplacement est motivé par un changement de résidence.

Les frais de parcotrain (ou parc de stationnement proche des gares) peuvent être pris en charge, sur décision de l'autorité administrative, pour des missions n'excédant pas soixante-douze heures.

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Le remboursement du supplément de train et/ou de la réservation à l'agent suppose la production du ticket SNCF correspondant.

Les frais de stationnement à proximité des gares, et notamment les frais de parcotrain, sont remboursés au vu du ticket ou de la facture.