Circulaire du 22 septembre 2000

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Définitions (art. 4)

Résidence

Chaque fois que le terme « résidence » est utilisé sans qualificatif, il faut entendre résidence administrative.

L'expression « résidence administrative » est, cependant, parfois utilisée dans le corps du décret lorsqu'il y a un risque de confusion avec la résidence familiale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Définitions (art. 4)

Résidence

Chaque fois que le terme « résidence » est utilisé sans qualificatif, il faut entendre résidence administrative.

L'expression « résidence administrative » est, cependant, parfois utilisée dans le corps du décret lorsqu'il y a un risque de confusion avec la résidence familiale.

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