4.3. Avis sur les demandes de dérogation (point 8 de la circulaire du 20 mars 1998).

Le comité des publications délivre l'avis prévu par la circulaire du 20 mars 1998 précitée, lorsqu'un établissement ou service souhaite assurer lui-même l'édition d'un ouvrage entrant dans le champ de cette circulaire et saisit à cet effet le Premier ministre d'une demande de dérogation.