JORF n°26 du 1 février 2000

II. - Optimisation des moyens

par rapport aux objectifs poursuivis

A partir des objectifs qui auront été ainsi fixés, des réunions périodiques seront organisées sous l'autorité des préfets, en concertation avec le procureur de la République, ainsi qu'avec l'ensemble des représentants des forces de l'ordre et des administrations concernées. Il conviendra de leur donner une périodicité au moins quadrimestrielle. Il y sera mis en évidence les comportements infractionnistes lorsqu'ils sont la cause essentielle d'accidents répétitifs sur un même tronçon routier.

Ces réunions auront pour objet de préciser les périodes et les lieux où devront s'exercer en priorité ces contrôles.

La plus grande complémentarité possible entre les forces de police, de gendarmerie et, éventuellement, de police municipale doit être recherchée afin de couvrir au maximum, dans le temps et l'espace, les axes repérés. Les contrôles d'initiative locale devront, dans toute la mesure du possible, s'intégrer dans le cadre des objectifs définis par ces plans.

S'agissant des grands axes de circulation, une concertation interdépartementale, voire interrégionale, est souhaitable. A cet égard, vous veillerez particulièrement à assurer une bonne complémentarité de l'organisation des contrôles des véhicules lourds de transports de marchandises et des véhicules de transport en commun de personnes.


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Version 1

II. - Optimisation des moyens

par rapport aux objectifs poursuivis

A partir des objectifs qui auront été ainsi fixés, des réunions périodiques seront organisées sous l'autorité des préfets, en concertation avec le procureur de la République, ainsi qu'avec l'ensemble des représentants des forces de l'ordre et des administrations concernées. Il conviendra de leur donner une périodicité au moins quadrimestrielle. Il y sera mis en évidence les comportements infractionnistes lorsqu'ils sont la cause essentielle d'accidents répétitifs sur un même tronçon routier.

Ces réunions auront pour objet de préciser les périodes et les lieux où devront s'exercer en priorité ces contrôles.

La plus grande complémentarité possible entre les forces de police, de gendarmerie et, éventuellement, de police municipale doit être recherchée afin de couvrir au maximum, dans le temps et l'espace, les axes repérés. Les contrôles d'initiative locale devront, dans toute la mesure du possible, s'intégrer dans le cadre des objectifs définis par ces plans.

S'agissant des grands axes de circulation, une concertation interdépartementale, voire interrégionale, est souhaitable. A cet égard, vous veillerez particulièrement à assurer une bonne complémentarité de l'organisation des contrôles des véhicules lourds de transports de marchandises et des véhicules de transport en commun de personnes.