2. Mutualisation des achats de véhicules

Le recours à la mutualisation auprès de l'UGAP, depuis plusieurs années, pour les achats de véhicules opérationnels spécifiques de la police, de la gendarmerie et des douanes a démontré l'intérêt budgétaire significatif d'une telle mutualisation. En outre, la possibilité pour les constructeurs automobiles de disposer d'une vision claire des quantités de véhicules à produire a permis une réduction progressive des prix de vente, répercutée aux services.
Il convient donc d'étendre ce processus générateur de très importantes économies à l'ensemble des services de l'Etat, ce qui suppose de faire réaliser par les responsables ministériels des achats des plans annuels d'achat et de définir, si nécessaire, des cahiers des charges communs, sous l'autorité de la mission d'appui.
Dès 2010, les ministères devront recourir systématiquement, pour leurs services centraux et déconcentrés, aux marchés proposés par le SAE, pour les véhicules particuliers, les utilitaires et les véhicules de transport en commun. Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat donnera aux autorités chargées du contrôle économique et financier les instructions nécessaires au respect de cette mesure. A compter de 2011, les achats seront réalisés dans le cadre de plans annuels de renouvellement, incluant les opérateurs (cf. modèle en annexe 2).
Dans ces conditions, les autorités de tutelle de l'UGAP demanderont à l'établissement d'appliquer, dans le cadre d'une convention partenariale, aux services de l'Etat (et aux opérateurs visés ci-dessus) des conditions tarifaires équivalentes ou au moins aussi favorables que celles consenties pour les véhicules opérationnels des forces de sécurité.

3. Définition de types de véhicules selon les responsabilités

La nécessaire réduction des émissions de CO2 se conjugue avec l'obligation de réduire les coûts de gestion du parc automobile. En effet, les émissions de CO2 sont totalement corrélées à la consommation en carburant, qui dépend, elle-même essentiellement des dimensions du véhicule. Ces contraintes ont déjà conduit à limiter les émissions de CO2 depuis 2005.
Afin de faciliter le respect des objectifs du Grenelle de l'environnement, il convient d'aller plus loin, d'une part, en limitant les dotations en véhicules puissants aux plus hautes autorités de l'Etat (6) et, d'autre part, en réduisant les segments de véhicules autorisés selon les fonctions exercées.
Ces mesures, qui s'appliqueront à tous les ministères et aux opérateurs, et qui seront combinées avec les plans de gestion annuels du parc automobile, préparés par la mission d'appui, en concertation étroite avec les ministères, devraient permettre à ces derniers de réaliser d'importantes économies.

(6) Ces véhicules seront renouvelés régulièrement mais systématiquement aliénés et non recyclés pour l'usage interne.