A N N E X E S
A N N E X E 1

1. Réduction du parc de véhicules anciens

Afin de réduire les frais de maintenance, en abaissant l'âge moyen du parc, et de limiter les rejets de CO2, les véhicules particuliers de plus de sept ans d'âge devront être retirés des parcs d'ici 2013. Dans un premier temps, les véhicules de plus de neuf ans devront être détruits. Ensuite, les véhicules de plus de sept et huit ans pourront être aliénés. Il est rappelé que les véhicules à aliéner doivent être présentés à France Domaine avec un certificat technique valide (5), pour optimiser les prix de cession revenant aux services.
Pour compléter l'effet de cette mesure et contribuer à réduire le nombre de véhicules, notamment de ceux placés en réserve ou roulant très peu, le taux de remplacement des véhicules ainsi retirés du parc sera rigoureusement limité et orienté principalement vers des véhicules micro-urbains (type C1, Modus, 107, etc., rejetant moins de 120 g de CO2 par kilomètre) ainsi que vers des véhicules électriques, lorsque ceux-ci seront disponibles.
Ce dispositif d'élimination des véhicules anciens sera complété, dans le cadre de la gestion externalisée de flotte, par une politique de remplacement des véhicules visant à réduire les coûts de maintenance et à améliorer les conditions de revente. A cette fin, la mission d'appui diffusera régulièrement aux ministères, en se fondant sur les données fournies par le gestionnaire de flotte, les informations permettant de déterminer les durées de possession les plus avantageuses sur le plan économique, compte tenu des prix d'acquisition et de revente, et des kilométrages réellement parcourus.
Pour permettre le suivi du retrait des véhicules du parc, la mission d'appui diffusera semestriellement aux ministères, à compter du 1er janvier 2011, un état des véhicules à aliéner, établi à partir des informations d'immatriculations. Ce bilan sera mis à profit par les services pour actualiser les fichiers d'immatriculations et régulariser ainsi la situation des véhicules éventuellement déjà réformés et non pris en compte par le fichier.
Par ailleurs, le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales prendront les mesures nécessaires pour que l'Etat dispose à partir de 2010 de données actualisées semestrielles sur son parc de véhicules (services centraux, déconcentrés et opérateurs). Les informations nécessaires seront fournies à la mission d'appui par France Domaine pour les véhicules immatriculés avant 2009 et le service gestionnaire du système d'immatriculation des véhicules (SIV) pour les véhicules immatriculés à compter de 2009.

(5) Cf. note aux ministres du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat du 23 novembre 2005.