5.2.2. Le dispositif d'appui-conseil

Les entreprises peuvent faire appel si nécessaire, avant la mise au point de l'accord ou à l'occasion de sa mise en oeuvre dans l'entreprise, au dispositif d'appui-conseil ouvert aux entreprises de moins de 500 salariés. Les entreprises pourront utilement recueillir des renseignements sur ce sujet auprès de l'inspection du travail des transports.