JORF n°167 du 21 juillet 2000

5.2. L'appui et le conseil aux entreprises

5.2.1. Le rôle de l'inspection du travail des transports

Les directeurs régionaux du travail des transports, et plus généralement l'inspection du travail des transports, ont un rôle essentiel à assurer, non seulement pour contrôler le respect, par les entreprises ou les établissements bénéficiaires des aides, de la réglementation et des accords, mais aussi pour apporter aux entreprises tous les conseils nécessaires à la mise au point des accords et à leur mise en oeuvre une fois qu'ils ont été conclus.


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5.2. L'appui et le conseil aux entreprises

5.2.1. Le rôle de l'inspection du travail des transports

Les directeurs régionaux du travail des transports, et plus généralement l'inspection du travail des transports, ont un rôle essentiel à assurer, non seulement pour contrôler le respect, par les entreprises ou les établissements bénéficiaires des aides, de la réglementation et des accords, mais aussi pour apporter aux entreprises tous les conseils nécessaires à la mise au point des accords et à leur mise en oeuvre une fois qu'ils ont été conclus.