JORF n°184 du 9 août 1997

3.2.3.3. Envoi de la liste des électeurs

ayant demandé à voter par correspondance

Cette liste est transmise au président de chaque bureau de vote et déposée sur la table de vote pendant toute la durée du scrutin.


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3.2.3.3. Envoi de la liste des électeurs

ayant demandé à voter par correspondance

Cette liste est transmise au président de chaque bureau de vote et déposée sur la table de vote pendant toute la durée du scrutin.