JORF n°184 du 9 août 1997

3.2.3.4. Etablissement des listes d'émargement

Avant le scrutin, le maire doit porter une croix sur la liste d'émargement de chaque bureau de vote à côté du nom de chaque électeur admis à voter par correspondance.


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Version 1

3.2.3.4. Etablissement des listes d'émargement

Avant le scrutin, le maire doit porter une croix sur la liste d'émargement de chaque bureau de vote à côté du nom de chaque électeur admis à voter par correspondance.