JORF n°184 du 9 août 1997

3.2.3.2. Etablissement de la liste des électeurs

ayant demandé à voter par correspondance

Pour chaque bureau de vote, le maire doit, au fur et à mesure de l'examen des demandes, dresser la liste de tous les électeurs, sans exception, ayant demandé à voter par correspondance, quelle que soit la suite donnée à leur requête.
Sur la liste doivent figurer, pour chaque électeur, les quatre rubriques suivantes :
1o Noms, prénoms, date et lieu de naissance ;
2o Domicile et adresse à laquelle doivent être envoyés les documents électoraux ;
3o Numéro d'ordre sur la liste électorale et indication du bureau de vote ; 4o Mention de la suite donnée à la demande de vote par correspondance.


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3.2.3.2. Etablissement de la liste des électeurs

ayant demandé à voter par correspondance

Pour chaque bureau de vote, le maire doit, au fur et à mesure de l'examen des demandes, dresser la liste de tous les électeurs, sans exception, ayant demandé à voter par correspondance, quelle que soit la suite donnée à leur requête.

Sur la liste doivent figurer, pour chaque électeur, les quatre rubriques suivantes :

1o Noms, prénoms, date et lieu de naissance ;

2o Domicile et adresse à laquelle doivent être envoyés les documents électoraux ;

3o Numéro d'ordre sur la liste électorale et indication du bureau de vote ; 4o Mention de la suite donnée à la demande de vote par correspondance.