Cas des enfants dont la loi personnelle

ne connaît pas l'adoption

La loi personnelle de l'enfant n'est pas forcément une loi écrite et certains pays n'ont pas de législation relative à l'adoption. La prise en charge des enfants privés de leur milieu familial s'effectue en général dans le cadre de la coutume ou de pratiques mises en place par l'administration pour pallier les difficultés résultant d'un vide juridique temporaire.

Compte tenu de l'ouverture de ces pays aux échanges internationaux, un certain nombre d'enfants qui en sont originaires sont confiés aujourd'hui à des personnes qui résident à l'étranger. Le recueil d'un enfant dans de tels contextes ne doit pas toutefois conduire à écarter les principes généraux applicables en matière d'adoption internationale.

Il conviendra par conséquent de s'assurer que la famille mais aussi les autorités locales, seules à même d'établir que l'adoption n'est pas contraire à leur droit, ont été dûment avisées du recueil de l'enfant ainsi que du projet d'adoption à l'étranger et qu'elles ont manifesté leur accord. Dans un tel cas, la forme du consentement n'étant pas prévue par la loi personnelle de l'enfant, celui-ci devra être donné selon des modalités soit fixées par les autorités locales, soit agréées par elles et offrant suffisamment de garanties, à la fois en termes de preuve et d'information des personnes qui ont consenti.