Le rôle du parquet

Il paraît par conséquent nécessaire que le ministère public s'attache à susciter une unification de la jurisprudence, en faisant prévaloir sur l'ensemble du territoire une même conception des principes qui doivent régir la matière.

S'agissant d'une matière qui touche à l'ordre public, il appartient au parquet de jouer pleinement le rôle qui lui est dévolu à cet égard et de rappeler, notamment, que seul le respect des principes de droit permet de lutter contre les pratiques illicites qui se développent dans le domaine de l'adoption internationale.

Il convient de rappeler en outre que l'article 1168 du nouveau code de procédure civile charge le procureur de la République de transmettre au tribunal les demandes d'adoption plénière qui lui sont adressées par les requérants.

Enfin, l'article 425 du même code dispose qu'il doit avoir communication des affaires relatives à la filiation.

Le rôle du parquet a par ailleurs été élargi, puisque la loi du 5 juillet 1996 a modifié l'article 370 du code civil afin de lui ouvrir l'action en révocation de l'adoption simple, possibilité qui ne doit être exercée que dans le seul intérêt de l'enfant sans que l'adoptant puisse par ce biais se dégager de ses responsabilités.