Article 14
L'annexe II de la circulaire du 7 janvier 2004 susmentionnée est abrogée et remplacée par l'annexe II figurant en annexe de la présente circulaire.
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JORF n°1 du 1 janvier 2005
Article 14
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Version 1
L'annexe II de la circulaire du 7 janvier 2004 susmentionnée est abrogée et remplacée par l'annexe II figurant en annexe de la présente circulaire.