1. Exploitant

On entend par << exploitant >> la personne juridique, physique ou morale,
responsable des locaux et plus exactement du ou des laboratoires dans lesquels il sera procédé à une ou plusieurs utilisations d'O.G.M. au sens de la loi. L'exploitant peut être une personne morale publique ou privée ......................................................
directeur général, voire président-directeur général) ou une personne physique. Il faut distinguer l'exploitant des locaux qui, en principe, est unique et relativement stable, de la ou des personnes qui dirigent les travaux de recherche, plus sujettes à changement. Le directeur des travaux est le responsable scientifique de l'utilisation. Il est chargé notamment d'encadrer le personnel qui agit sous son autorité scientifique. Les directeurs de travaux peuvent se succéder dans le temps mais un seul est désigné pour une ou plusieurs utilisations agréées en cours.
Le directeur des travaux de recherche peut désigner un ou plusieurs responsables locaux chargés du suivi d'un ou de plusieurs projets menés dans le cadre de l'utilisation agréée. Ils sont désignés sous le nom de responsable scientifique du projet.
Seul l'exploitant est habilité à établir la demande d'agrément (art. 2 du décret no 93-773 [*]) ou à solliciter une modification des prescriptions (art. 9 du même décret).
Tout changement d'exploitant du laboratoire ou du directeur des travaux de recherche doit être porté à la connaissance du ministre par l'exploitant nouveau en titre. L'article 8 du décret no 93-773 (*) prévoit qu'<< en cas de changement d'exploitant du laboratoire ou du directeur des travaux de recherche au cours de l'instruction de la demande d'agrément ou après la délivrance de l'agrément, le nouvel exploitant informe le ministre chargé de la recherche dans le mois qui suit >>. Sauf cas particulier, un tel changement ne doit pas a priori influer notablement sur les conditions initiales d'utilisation et, par conséquent, ne pas exiger le dépôt d'une nouvelle demande d'agrément ni justifier la suspension ou le retrait de l'agrément initial.