2. Utilisation

Comme cela a été rappelé ci-dessus, l'agrément porte tout d'abord sur une utilisation au sens de la loi du 13 juillet 1992 (*). L'interprétation de la définition légale contribue à mieux définir le contenu des demandes d'agrément. Celui-ci varie en fonction des différents types d'utilisation,
c'est-à-dire en fonction de la nature, du nombre d'O.G.M. et des techniques mises en oeuvre mais aussi en fonction de la finalité des projets de recherche.
Plusieurs exemples susceptibles de constituer une utilisation permettront d'éclairer la notion :
a) Le premier exemple concerne la construction de vaccins :
La construction de vaccins d'un certain type peut être considérée comme une utilisation. Celle-ci se compose d'un ensemble de projets. Le projet est déterminé par son but. Exemples : projet de vaccination contre la rage ;
projet de vaccination contre l'hépathie B.
Ces projets eux-mêmes se composent d'opérations ordonnées et cohérentes. La cohérence est assurée par la nature d'un ou de plusieurs éléments du trinôme (organisme donneur ou gène cloné, système vecteur, organisme récepteur) ;
dans l'exemple, il s'agit de la vaccine utilisée comme vecteur. Les opérations qui se succèdent ou les étapes successives de chacune des opérations peuvent relever de classes de risque différentes.
b) Le second exemple concerne la préparation de produits destinés à la thérapie génique :
La préparation de produits pour la thérapie génique peut également être considérée comme une utilisation. Celle-ci se compose d'un ensemble de projets. Le projet est déterminé par son but. Exemple : projet de thérapie génique appliquée au traitement des cancers par gène suicide, par utilisation de vecteurs viraux, etc.
Chaque projet est composé d'opérations, chacune d'entre elles impliquant une famille cohérente de constructions génétiques déterminée en fonction de l'hôte, du vecteur ou de l'insert (ex : adénovirus IL 2). Les étapes successives de l'opération (construction, production, expérimentation du vecteur viral recombinant), comme précédemment, peuvent relever de classes de risque différentes.
c) D'autres exemples peuvent concerner la recherche d'anti-infectieux, la biodégradation de molécules organiques, la biosynthèse de vitamines, la production de protéines recombinantes chez des micro-organismes, la construction de résistances à des phytopathogènes ou l'expression de molécules recombinantes chez les végétaux.