A. - Définitions

Un agrément n'est accordé que sur demande expresse de l'exploitant (1) du laboratoire dans lequel l'utilisation doit être mise en oeuvre. Cette demande prend la forme d'un dossier comportant un ensemble d'informations portant non seulement sur l'utilisation envisagée (2) mais aussi sur l'installation (3) dans laquelle cette utilisation se déroule.