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Circulaire du 15 janvier 1990

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JORF n°13 du 16 janvier 1990

C HAPITRE Ier

Définitions

  1. Notions de résidence et de non-résidence:

Les notions de résidence et de non-résidence au regard de la réglementation des relations financières avec l'étranger sont définies par les 3o et 4o de l'article 1er du décret no 89-938 modifié.

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C HAPITRE Ier

Définitions

10. Notions de résidence et de non-résidence:

Les notions de résidence et de non-résidence au regard de la réglementation des relations financières avec l'étranger sont définies par les 3o et 4o de l'article 1er du décret no 89-938 modifié.